Communiqué
Pour diffusion immédiate
Québec, le 29 juillet 2016 – Le Front commun pour la transition énergétique a publié aujourd’hui une lettre ouverte au premier ministre Philippe Couillard afin de lui demander de scinder le projet de loi no 1061 et d’en retirer le projet de loi sur les hydrocarbures, qui ouvre la porte au développement de la filière pétrolière et gazière sur l’ensemble du territoire québécois.
Le projet de loi no 106 a été déposé à la toute fin de la dernière session parlementaire, le 7 juin 2016, et doit faire l’objet de consultations particulières en Commission parlementaire à compter du 16 août prochain. Coalition de plus de 50 groupes citoyens et ONG environnementales, le Front commun estime que le projet de loi no 106 contient des dispositions intéressantes sur la transition énergétique mais que le chapitre IV sur les hydrocarbures, qui est totalement à contre-courant de ces dispositions, doit être mis de côté.
« Québec doit tourner une fois pour toutes la page du rêve de l’or noir et s’engager à fond dans la véritable transition énergétique, sans hydrocarbures fossiles », a déclaré Steven Guilbeault, d’Équiterre.
Le projet de loi sur les hydrocarbures fait des pétrolières et des gazières les véritables « maîtres chez nous », selon Serge Fortier de CMAVI. « Lors de la première intrusion de l’industrie du gaz de schiste au Québec, les citoyens ont mené une grande opération intitulée « Vous n’entrerez pas chez nous! », pour démontrer la non acceptabilité sociale de cette industrie. Le projet de loi sur les hydrocarbures leur riposte : « Eh bien oui, on va entrer chez vous! Taisez-vous. » », s’est-il indigné.
Le projet de loi donne aux compagnies titulaires de licences des droits d’accès et d’expropriation prépondérants par rapport à ceux des citoyens qui possèdent la surface du sol. Ces compagnies ont aussi des droits prépondérants par rapport aux schémas d’aménagement, aux règlements de zonage et aux règles des municipalités sur les puisements d’eau.
Projet de loi n°106 : Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
Pour Martine Chatelain, de la Coalition Eau Secours !, les citoyens qui croyaient à l’existence d’un moratoire sur le gaz de schiste et la fracturation hydraulique se trompaient lourdement : si le projet de loi sur les hydrocarbures était adopté, ce type d’exploitation serait possible, même dans la vallée du Saint-Laurent. « En plus d’avoir des liens démontrés avec le déclenchement de tremblements de terre, la fracturation hydraulique et l’injection de produits chimiques présentent des risques importants pour l’eau potable, d’autant plus que les distances prescrites entre les réserves d’eau potable et les têtes de puits ne tiennent pas compte des forages horizontaux qui peuvent courir sous la terre sur de grandes distances », a-t-elle précisé.
Tout en concédant que « tourner la page ne sera pas facile », les signataires de la lettre rappellent que si le Québec est aujourd’hui un leader mondial de l’hydroélectricité, c’est grâce aux gouvernements antérieurs qui ne se sont pas « laissé enfermer dans la voie facile des analyses étroites et des contraintes à court terme ». « Rachetez les « claims » qui ont été bradées à 0,10 $ l’hectare et revoyez votre stratégie de fond en comble, de manière à suspendre indéfiniment toute activité d’exploration ou d’exploitation du pétrole et du gaz au Québec », demandent-ils, tout en invitant Philippe Couillard à « réaliser la seconde révolution énergétique du Québec ».
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Renseignements Gabriel Marquis, coordonnateur 581 307-8613 info@pourlatransitionenergetique.org
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