Communiqué – Projet de loi no 69 : Le gouvernement doit faire les choses dans l’ordre selon des groupes de la société civile

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Québec, le 26 septembre 2024 – Au lendemain de la fin des consultations particulières sur le projet de loi n°69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, des groupes issus de la société civile réitèrent leur demande de suspendre les procédures parlementaires sur ce projet de loi et de le réviser de fond en comble, après un véritable débat public large sur l’énergie effectué dans le cadre d’une commission indépendante et lors de laquelle l’ensemble des voix de la société québécoise auront été entendues. 

 

Ce débat public, réclamé de toutes parts depuis près de deux ans par de nombreux groupes et spécialistes, devrait constituer le socle sur lequel plusieurs scénarios de plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE) devront être élaborés et débattus en misant sur une approche systémique plutôt qu’une approche en silo. Ces scénarios devraient notamment inclure : 

 

• l’identification des véritables besoins en énergie pour réussir la décarbonation complète du Québec;
• les multiples impacts de la production d’énergie sur le territoire;
• les différents usages possibles de l’énergie;
• les mesures garantissant l’accès aux services énergétiques et un niveau de vie décent pour toutes et tous, en conservant les tarifs d’électricité à un niveau accessible pour les ménages à faible revenu pour répondre à leurs besoins essentiels;
• les options liées à la sobriété, la réduction de la demande, à l’efficacité énergétique et aux sources d’énergies renouvelables. 

Ces scénarios devraient être débattus au sein d’une institution indépendante du gouvernement. Les groupes réitèrent leur offre de collaboration à cet égard.

 

Les groupes sont également préoccupés par les éléments suivants : 

 

• Ils doutent que le projet de loi permette la décarbonation du Québec et la protection du territoire. Si le présent est garant de l’avenir, rien ne permet de croire que l’avalanche de nouvelle puissance bénéficierait nécessairement aux entreprises existantes qui veulent verdir leurs opérations et à qui on refuse les quelques mégawatts nécessaires, comme les Forges de Sorel. Le PL-69 favorise plutôt de nouveaux projets industriels, souvent initiés par des multinationales ayant peu ou même rien à voir avec la décarbonation. 
• Des impacts importants sur les tarifs. L’ajout massif de capacités électriques favorisé par le PL-69 ferait inévitablement augmenter les tarifs résidentiels et commerciaux, puisque les nouvelles infrastructures coûtent beaucoup plus cher que les capacités existantes et que le gouvernement cherche à appâter les industries avec une électricité à rabais. Les commerces et les ménages, surtout les moins nantis, assumeraient ainsi une part disproportionnée des coûts de la transition. 
• On projet de privatisation. Sous le prétexte d’accélérer l’ajout de capacités énergétiques sans preuve à l’appui, le PL-69 ouvrirait des brèches béantes dans le caractère public du secteur électrique québécois, et ce, sans l’aval de la population. En 1962, nous avons collectivement rejeté la mainmise du privé sur l’électricité lors d’une élection référendaire qui a façonné le Québec d’aujourd’hui. De la même façon, nos décisions d’aujourd’hui façonnent le Québec de demain. 
• On projet de loi qui ne priorise pas la sobriété énergétique, bien que cela permette de minimiser la construction de nouvelles infrastructures et ainsi contrôler les coûts de production, l’impact tarifaire et les impacts sur le territoire. 

Pour toutes ces raisons, nous demandons au gouvernement de mettre le PL-69 de côté, le temps d’élaborer collectivement une politique énergétique et un PGIRE, un outil demandé depuis longtemps par les groupes, qui exprimera clairement la volonté de la population quant à son avenir. Les groupes insistent sur la nécessité que cette politique énergétique et ce PGIRE soient adoptés à la suite d’ un véritable débat public – volonté qu’il sera ensuite possible d’enchâsser dans une loi qui serait le fruit d’un véritable processus démocratique.