La Coalition large sur l'énergie

Le FCTÉ soutient le travail collectif de la Coalition large sur l’énergie (CLÉ). La CLÉ est un regroupement d’organisations environnementales, citoyennes, syndicales et communautaires, membres du FCTÉ ou non, ayant à cœur la transition du système énergétique dans une perspective de justice sociale. Elle crée des liens avec d’autres organisations de la société civile, des universitaires, des journalistes et des élu·es afin de former un réseau informel contribuant à promouvoir cette transition.

L’objectif de la CLÉ est que d’ici deux ans, suivant un débat public, le Québec ait adopté une nouvelle politique énergétique et une planification intégrée des ressources menant à un système énergétique décarboné, sobre, respectueux des limites biophysiques des territoires, abordable et assurant la sécurité énergétique de tous et de toutes, au terme d’une transition juste. Elle demande que cette politique soit alignée sur la science pour nous permettre d’atteindre la carboneutralité, au niveau mondial, avant 2050.

Ce que nous faisons

Le projet de loi no 69 sur la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives

Le projet loi n° 69 (PL69), Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, a été déposé à l’Assemblée nationale le 6 juin dernier par l’ex-ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Pierre Fitzgibbon. Nous l’avons analysé attentivement.

S’il était adopté, ce projet de loi modifierait de façon importante la manière dont fonctionne le secteur de l’énergie au Québec. Le projet de loi vise entre autres à « moderniser » :

Le cadre légal et réglementaire du secteur de l’énergie;
La Loi sur Hydro-Québec;
La Loi sur la Régie de l’énergie;

Il modifie au total 15 lois et 7 règlements et édicte une nouvelle loi. Loin de garantir que le Québec s’engagera sur la voie d’une transition énergétique porteuse de justice sociale, nous sommes d’avis que la mise en place de ce cadre législatif serait une grave erreur.

Le Manifeste pour un avenir énergétique juste et viable

Des groupes citoyens, écologistes, syndicaux, communautaires, scientifiques, professionnels et spécialistes de divers domaines s’unissent et présentent 14 revendications au gouvernement du Québec sous forme de « Manifeste pour un avenir énergétique juste et viable ».

Face à l’immense défi que présente la décarbonation du Québec et en prévision du dépôt du projet de loi visant à « moderniser » le cadre légal et réglementaire du secteur de l’énergie – dont les décisions semblent se prendre derrière des portes closes par une poignée de personnes alors qu’elles devraient émerger du dialogue social et du débat démocratique – une centaine de groupes de la société civile québécoise présentent pour la première fois leur vision commune de notre avenir énergétique sous forme de manifeste. Celui-ci est le résultat de plusieurs mois de recherche, d’échanges et d’efforts de concertation.

Lettres et communiqués

Les organisations membres de la CLÉ, appuyées par plusieurs organisations de la société civile québécoise, ont demandé publiquement et directement au gouvernement un exercice légitime de dialogue social sur l’avenir énergétique du Québec depuis maintenant près de deux ans. Cette demande reste lettre morte à ce jour.

Le 26 avril 2023, le cabinet du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, M. Pierre Fitzgibbon, annonçait une consultation en ligne sur l’encadrement et le développement des énergies propres. Les groupes ont dénoncé « l’écart entre l’engagement du premier ministre à tenir un « vrai débat de société » sur l’énergie » et la consultation annoncée.

Le 30 novembre dernier, les organisations ont renouvelé leur demande d’un débat public, en présentant à l’Assemblée nationale le Manifeste pour un avenir énergétique juste et viable, signé par une centaine d’organisations (citoyennes, environnementales, syndicales, communautaires et autres), 70 universitaires et professionnelles, 20 artistes et personnalités publiques, et appuyé par le Parti Québécois et Québec solidaire. Lors de la sortie du Plan d’action 2035 d’Hydro-Québec, les organisations ont également demandé un moratoire sur l’octroi d’électricité pour le développement industriel, le temps de se doter d’une politique énergétique et d’un plan intégré des ressources basés sur une consultation large et un débat démocratique. Cette politique et ce plan devraient être fondés sur une approche systémique incluant notamment les impacts environnementaux et sociaux. Les organisation ont réitéré cette demande de moratoire alors que le ministre Fitzgibbon accordait un nouveau bloc d’énergie. En réaction à une lettre du ministre Fitzgibbon sur le projet d’hydrogène vert de TES Canada souhaitant « recadrer le débat », applaudissant « les initiatives privées », et prétendant que les analyses faites par des universitaires n’étaient aucunement valides, les groupes ont rappelé que le Québec devait se doter d’une politique énergétique claire qui ne tenait pas seulement compte des mégawatts d’électricité produits et des revenus générés. Lors du dépôt du projet de loi no 69 – Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, les groupes ont émis leur premières réactions à chaud dans des communiqués et on ensuite participé à la commission parlementaire en déposant des mémoires et en les présentant. Lors de la démission de M. Pierre Fitzgibbon, des groupes ont demandé la suspension des travaux parlementaires entourant le projet de loi no 69 (PL69) – Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives. Lors de la commission parlementaire sur le PL69, les groupes ont rédigé et présenté des mémoires.

Pour avoir plus d’information sur la Coalition large sur l’énergie, nous vous invitons contacter :

Mélanie Busby (elle)

Responsable de la Coalition large sur l’énergie
melanie.busby@pourlatransitionenergetique.org

ou à

info@pourlatransitionenergetique.org