Mémoire présenté à la commission de l’agriculture, des pêcheries et des ressources naturelles, déposé dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le Projet de loi 69, Loi assurant le gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant plusieurs dispositions législatives.
17 septembre 2024 – Plusieurs organisations ont analysé le projet de loi n° 69 (PL-69), Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, qui fait l’objet de consultations particulières devant la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles jusqu’au 19 septembre 2024. Compte tenu de la nature des propositions, qui touchent 15 lois et 7 règlements, ainsi que de leurs profonds impacts sur la société et l’environnement, nous sommes d’avis que cette réforme législative, dans sa forme actuelle, serait mal avisée. C’est pourquoi nous demandons de suspendre les procédures menant à son adoption et de retourner à la planche à dessin à la suite d’un réel débat public sur l’avenir énergétique du Québec.
D’une part, le PL-69 ne contient aucune disposition assurant l’abandon des énergies fossiles. Il favorise un développement industriel effréné et fait reposer le coût des nouvelles infrastructures énergétiques nécessaires à ce développement sur les tarifs d’électricité, ce qui constitue une injustice à la fois sociale et environnementale. Il ouvre de nouvelles portes vers la privatisation d’Hydro-Québec ou d’une grande partie de ses actifs.
D’autre part, il risque d’avoir des impacts catastrophiques sur le territoire et il ignore les mesures pourtant incontournables à prendre pour favoriser la sobriété collective, tout cela sans que les orientations qui le sous-tendent n’aient été présentées à la population et n’aient été débattues. Nous croyons que l’ensemble de ces considérations justifient de lancer rapidement le débat de société qui devrait servir de socle au plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE) que le gouvernement s’est engagé à élaborer, et de déposer un projet de loi sur l’énergie fondamentalement remanié, une fois cet exercice complété.
Vous trouverez plus de détails dans notre mémoire.
Vous pouvez consulter le mémoire ici.
