Projet de loi no 106 : quatre demandes pour mettre le Québec sur la voie de la transition énergétique

Québec, mardi 16 août 2016 – Le Front commun pour la transition énergétique, qui regroupe plus de 50 organisations environnementales, citoyennes et autochtones, présente aujourd’hui en conférence de presse à l’Assemblée nationale, ses principales demandes en lien avec le projet de loi n ^o 106 concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030. Des maires se joindront par la suite aux groupes du Front commun devant l’Assemblée nationale pour manifester leur opposition au projet de loi sur les hydrocarbures qui forme le chapitre IV du projet de loi 106. La conférence de presse et la manifestation se déroulent en marge des consultations en commission parlementaire qui ont débuté ce matin et se poursuivront jusqu’au 19 août.

Le Front commun réclame tout d’abord le retrait et le report du projet de loi sur les hydrocarbures (chapitre IV), et ce, jusqu’à ce qu’un processus approprié soit mis en place pour définir un cadre législatif acceptable sur le plan social, scientifique et économique. Il demande aussi le renforcement du chapitre I portant sur la transition énergétique, l’arrêt immédiat des travaux d’exploration ou d’exploitation des hydrocarbures, ainsi que le respect des droits des Premières Nations.

Les demandes du Front commun

Scinder le projet de loi 106 et mettre de côté son chapitre IV portant sur les hydrocarbures jusqu’à ce qu’un processus approprié soit mené afin de définir un cadre législatif acceptable sur le plan social, scientifique et économique.

Déclarer un arrêt immédiat des travaux d’exploration ou d’exploitation des hydrocarbures, ainsi qu’un moratoire sur ce type d’activité.

Donner un cadre contraignant aux objectifs poursuivis par la transition énergétique (chapitre I), en créant une Loi sur la transition énergétique, assortie de cibles globales et sectorielles.

Respecter les obligations du Québec envers les Premières Nations.

Scinder un projet de loi « cheval de Troie »

Selon les membres du Front commun pour la transition énergétique, le projet de loi 106 doit être scindé, car il aborde deux dossiers d’une importance capitale, à la fois vastes, complexes et contradictoires. Il est de fait impossible d’en discuter à fond, sereinement et dans le cadre d’un seul exercice.

Pour le Front commun, le gouvernement doit prioriser le dossier de la transition énergétique, puisqu’il est urgent et scientifiquement incontournable pour les 196 nations signataires de l’Accord de Paris. Il fait de plus consensus au sein de la population, correspond aux forces du Québec — le savoir-faire et les énergies renouvelables — et offre des perspectives beaucoup plus importantes de création d’emplois.

D’après Karel Mayrand de la Fondation David Suzuki, « La transition énergétique hors des combustibles fossiles représente la plus grande occasion de développement économique en une génération, en plus d’être un impératif scientifique et moral. L’industrie des hydrocarbures disparaîtra quant à elle d’ici 35 ans. Entre les deux, le choix devrait être clair. Le projet de loi 106 nous amène pourtant dans deux directions opposées. »

L’amalgame des volets transition et hydrocarbures indigne d’ailleurs plusieurs groupes, qui y voient une contradiction flagrante, sinon un subterfuge : « Ce projet de loi est un cheval de Troie! Ce n’est pas en camouflant les hydrocarbures dans une promesse de transition énergétique que le gouvernement convaincra les Québécois et les Québécoises de laisser les pétrolières et les gazières devenir maîtres chez eux », s’exclame Carole Dupuis, du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ).

« Que penseriez-vous d’un gouvernement qui annoncerait une stratégie de lutte au tabagisme tout en introduisant un Plan d’action gouvernemental sur la culture du tabac? », renchérit Karel Mayrand.

Hydrocarbures : un cadre législatif pour rester maîtres chez nous et respecter nos engagements climatiques

Selon les groupes membres du Front commun, par son projet de loi sur les hydrocarbures, le gouvernement s’entête à imposer une industrie dont la population ne veut pas et dont le développement empêcherait le Québec de respecter ses engagements en matière de lutte aux changements climatiques.

Selon Patrick Bonin de Greenpeace : « on ne peut ajouter de nouvelles infrastructures pétrolières et gazières si l’on souhaite respecter l’Accord de Paris et limiter le réchauffement planétaire en deçà de deux degrés Celsius. Le gouvernement du Québec doit immédiatement tourner le dos à l’exploitation des combustibles fossiles et accélérer la transition vers les énergies renouvelables s’il veut être cohérent avec ses engagements climatiques. Fini le temps des demi-mesures! »

« La fracturation hydraulique qui menace les nappes phréatiques et les sources d’eau potable… L’injection de produits toxiques dans des forages horizontaux qui courent sous la terre sur des distances indéterminées… Les nouveaux procédés consistant à stimuler les puits en versant des dizaines de milliers de litres d’acide dans le sol… La réinjection des eaux de rejet dans les puits d’enfouissement… Le bruit, la poussière, la lumière intense… La dégradation des paysages… Les risques de séisme de plus en plus avérés… La plupart des Québécois croyaient que ce cauchemar était derrière eux », relève Joceline Sanschagrin du comité de coordination d’Eau Secours!, la Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau.

« En réalité, les procédés non conventionnels sont déjà utilisés en Gaspésie et sont maintenant autorisés sur l’île d’Anticosti. Le projet de loi n’y mettrait pas fin et n’interdirait pas non plus leur utilisation pour extraire le gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent. », ajoute-t-elle.

Le droit d’accès prépondérant qui est accordé aux titulaires de licences choque tout particulièrement les membres du Front commun : « À l’étape de l’exploration, le droit d’expropriation a été remplacé par un droit d’accès prépondérant, moins coûteux et donc moins risqué pour les compagnies. À l’étape de l’exploitation, le droit d’expropriation a été maintenu, comme si on était encore au XIX^e siècle! Et c’est ce qu’on nous présente comme une loi qui nous sortira du Far West! », s’insurge Jacques Tétreault du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ).

Pour ces raisons et plusieurs autres, les groupes demandent au gouvernement de renoncer définitivement à l’exploitation des hydrocarbures au Québec. Selon eux, pour être socialement acceptable, la loi sur les hydrocarbures dont le Québec se dotera devra avoir pour effet de suspendre indéfiniment toute activité d’exploration ou d’exploitation du pétrole et du gaz sur le territoire.

« La loi devra éliminer tout droit d’accès prépondérant des compagnies sur les propriétés des citoyens et tout droit d’expropriation. Elle devra interdire la fracturation hydraulique et les autres procédés non conventionnels comme la stimulation et la maintenance des puits à l’acide comme il se fait à Gaspé en ce moment, ainsi que l’exploitation dans les milieux marins », exige Lise Chartrand du groupe Ensemble pour l’avenir durable du Grand Gaspé.

Selon les membres du Front commun, la loi devra aussi respecter les compétences municipales, dont le projet de loi actuel fait abstraction. Enfin, le Front commun estime que d’ici à l’adoption d’une telle loi, le Québec doit imposer un moratoire sur toute activité d’exploration ou d’exploitation des hydrocarbures, exiger l’arrêt des travaux en cours et racheter les permis que le gouvernement a eu l’imprudence d’octroyer à vil prix.

Une Loi sur la transition énergétique

Tout en se réjouissant du virage que le gouvernement dit vouloir amorcer en faveur de la transition énergétique, les groupes soutiennent que ce dernier doit adopter une approche beaucoup plus ambitieuse que celle qui est prévue dans le projet de loi.

« D’abord, le détour par le développement du gaz naturel fossile n’a aucune raison de figurer dans la transition au Québec, car en combinant l’économie d’énergie, l’hydroélectricité, les énergies renouvelables intermittentes, le biogaz et le biométhane, le Québec dispose de tout ce qu’il lui faut pour subvenir à ses besoins énergétiques, et bien plus », souligne André Bélisle de l’Association Québécoise de Lutte contre la Pollution Atmosphérique (AQLPA).

Au surplus, de l’avis des groupes, Transition énergétique Québec ne disposerait pas des leviers assurant une véritable sortie de la dépendance aux énergies fossiles.

« Il nous faut non pas une loi créant une structure pour gérer des programmes d’aide financière et “promouvoir” la transition, mais bien une véritable Loi SUR la transition énergétique », affirme Carole Dupuis.

Pour le Front commun, cette loi devra engager le gouvernement et l’ensemble de ses ministères et organismes et mettre en place des mécanismes de reddition de comptes contraignants et rigoureux. Elle devra comporter une cible de réduction globale de la consommation d’énergie, des cibles par filière (mégawatts, pétrole, gaz, électricité, etc.), ainsi que des cibles sectorielles (transport, bâtiment, agriculture, industries, etc.). Enfin, les cibles devront couvrir non seulement l’horizon 2030, mais aussi l’horizon 2050 et les étapes intermédiaires.

Cette loi devra également garantir que le Québec respecte ses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre, soit : pour 2020, — 20 % par rapport à 1990; pour 2030, – 37,5 % par rapport à 1990; et pour 2050, — 80 % à — 95 % par rapport à 1990.

Enfin, le Front commun s’insurge contre la disposition du projet de loi voulant que Transition énergétique Québec (TEQ) dépende de redevances sur l’exploitation des hydrocarbures. « Il est inadmissible de lier le financement de la transition énergétique à des revenus d’exploitation des hydrocarbures », critique Serge Fortier du Collectif Moratoire Alternatives Vigilance Intervention (CMAVI).

Respect des obligations envers les Premières Nations

Finalement, le Front Commun pour la Transition Énergétique note que le projet de loi no 106 ne fait de place aux Premières Nations qu’une fois un projet approuvé (avec le comité de suivi), et contrevient ainsi à l’obligation constitutionnelle de consultation et d’accommodement. Il affirme que tout projet de loi sur l’exploitation du territoire et des ressources naturelles devrait prévoir la nécessité d’obtenir le Consentement libre, préalable et éclairé des Premières Nations, en accord avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones signée par le Canada.

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