Depuis quelques mois, malgré la crainte exprimée par Hydro-Québec d'être incapable de tenir ses engagements, le gouvernement s'emploie à créer artificiellement une demande titanesque d'énergie, notamment 1) en maintenant des rabais sur les tarifs industriels, qui sont déjà parmi les plus bas de la planète, et 2) en attribuant des blocs d'énergie à de nouveaux projets industriels de grande envergure. Hydro-Québec et le secteur privé s’empressent malgré tout de répondre à cette demande volontairement gonflée. 

Une telle attribution de nouveaux blocs d’énergie, faite au cas par cas, en particulier à des nouveaux secteurs d’activités qui sont intensifs en énergie, ne sera pas sans effet sur la capacité du Québec d’approvisionner adéquatement les industries existantes qui elles aussi pourraient dans le futur avoir besoin d’approvisionnements additionnels en vue d’assurer le maintien de bons emplois déjà existants dans des régions qui en ont vitalement besoin. 

Le PL-69 abat un grand nombre de barrières susceptibles de ralentir cette augmentation de la consommation et de la production d’énergie engendrée par le gouvernement. C’est à l'aune du portrait d’ensemble de plusieurs éléments qu’il devient clairement inquiétant : dispensation d’Hydro-Québec pour les nouveaux contrats d’approvisionnements alors que les appels d'offre et la part du privé augmenteraient, pour « aller vite »; concentration des pouvoirs dans les mains du ou de la ministre de l’Énergie, de l’Innovation et de l’Économie (MEIE), participation du ou de la sous-ministre de ce ministère au conseil d'administration d'Hydro-Québec alors la participation de la société civile y est réduite…

Le réalisme et l’acceptabilité sociale de cette vision de l’avenir du Québec n’ont jamais été évaluées, tout comme ses conséquences sur l’environnement et sur les milieux de vie n’ont jamais été analysées, et la population n’a jamais eu l’occasion de s’exprimer sur sa réelle désirabilité.

Les factures résidentielles d'électricité pourraient ainsi doubler d'ici 2035, entraînant de nouvelles injustices sociales. Au moment même où la hausse du coût de la vie et la crise du logement frappent durement les ménages, nous observons que le gouvernement vise en priorité à avantager les nouveaux projets industriels et ce, aux frais des clientèles existantes d'Hydro-Québec. Cette évolution ne peut qu'exacerber les problèmes de précarité énergétique qui touchent déjà 9 à 16 % des foyers québécois, selon l'indicateur retenu. Pourtant, l’énergie assure notre bien-être. Son accès est aussi une condition à la pleine réalisation des droits humains tels que le droit au logement, à la santé, à l’alimentation et à la dignité. 

Le programme « spécial » enchâssé dans le PL-69 et que le gouvernement pourrait mettre en place, sans obligation de le faire, vise à plafonner la hausse des tarifs résidentiels à 3 % jusqu’en 2026, sans aucune garantie de plafonnement par la suite. Ce n’est qu’un pansement qu’il faudrait ensuite arracher plutôt tôt que tard… Il s’agit là d’un pensez-y-bien puisque, selon un sondage récent, une majorité de consommateurs et consommatrices du Québec accepterait de « consommer moins » et « aux bons moments » pour réussir la transition énergétique et faire face à l’explosion de la demande, mais 83 % s’opposerait à une hausse des tarifs. À juste titre, puisque l'augmentation des tarifs résidentiels, même limitée par ce programme, affecterait davantage les ménages à revenus faibles et moyens. Il faut donc garder en tête qu’à l’heure actuelle, le PL-69 n’amène aucune garantie que les grands consommateurs d’énergie et les grands émetteurs de gaz à effet de serre devront assumer leur juste part de coûts liés à la transition rapide que nous devons opérer au Québec.

Une injustice environnementale

Alors que la crise climatique est causée en majeure partie par la production et la consommation d'énergies fossiles - alors que la nécessaire transition vers des énergies renouvelables bénéficierait à l'ensemble de la société -, il serait profondément injuste de refiler de manière démesurée le coût de cette transition sur les consommateurs et consommatrices d'électricité. Cette approche est d'autant plus inéquitable que le PL-69 maintient l'exigence de préserver la compétitivité du gaz. 

Les modes de financement de la transition doivent être revus afin de respecter la capacité de payer des ménages et de garantir la compétitivité des tarifs d'énergie renouvelable. Le Fonds d'électrification - qui cumule un surplus de 1,7 milliard de dollars et qui est en partie financé par les contributions des émetteurs de GES au marché du carbone - pourrait par exemple être mis à profit. Et une réforme en profondeur du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) le rendant réellement efficace pour s’approcher de la carboneutralité est nécessaire.

Il est indéniable que le PL-69 et diverses annonces qui ont été faites au cours des dernières années dans le secteur énergétique s’inscrivent dans une logique visant à permettre aux entreprises privées (souvent étrangères) de s'approprier une part toujours grandissante des infrastructures énergétiques. Avec le PL-69, le gouvernement ne mise ni sur le savoir-faire d'Hydro-Québec ni sur sa capacité à emprunter à des taux avantageux ni sur les retombées positives de ses activités pour l'économie du Québec. 

Il ouvre plutôt la porte à la vente de centrales électriques de moins de 100 MW et à la construction de nouvelles centrales privées. Il lève également les barrières empêchant la vente d'autres infrastructures importantes à des entreprises privées, comme des lignes de transport ou de distribution d'Hydro-Québec, à la condition que les partenariats incluent Hydro-Québec et les municipalités ou les communautés autochtones. Rien dans le projet de loi n'empêche que la participation des entreprises privées à ces partenariats soit majoritaire et croissante. Avec ce type de montage financier, la vente des actifs est maintenant possible. Même les gros projets éoliens pour lesquels Hydro-Québec a annoncé vouloir agir comme « maître d'œuvre »  n'échappent pas à cette logique, et ils pourraient donc être contrôlés par le secteur privé qui pourrait devenir « actionnaire ».

Les articles 38 et 140 du PL-69 mènent quant à eux à un relâchement des règles touchant les contrats de gré à gré entre entreprises (corporate power purchase agreement), qui peuvent ainsi se dérober au monopole public de distribution d'Hydro-Québec en élargissant à toutes les formes d'énergies renouvelables la possibilité de contrats de vente d'électricité entre entreprises adjacentes, en exigeant en plus d’Hydro-Québec qu’elle adopte un code de conduite garantissant l'accès des entreprises au réseau. 

Par ailleurs, alors que la disponibilité de la main-d'œuvre est le plus grand défi de la réalisation du Plan 2035 d'Hydro-Québec, si celui-ci est maintenu tel quel, il nécessiterait en moyenne 35 000 travailleurs et travailleuses par an pendant toute la durée du plan. En ouvrant davantage la porte au privé, le PL-69 risque donc aussi d'entraîner la cannibalisation de ces précieuses ressources humaines et d'accroître la pression sur les coûts de la main-d'œuvre et des matériaux.

Les développements industriels, énergétiques et miniers favorisés par le PL-69 méritent aussi d’être étudiés et débattus sous l'angle de l'impact sur le territoire. Certes, certains projets feraient l’objet d’une enquête du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). Néanmoins, ces démarches à la pièce ne procureraient pas la vision globale dont nous avons besoin pour évaluer les pressions des nouvelles infrastructures sur les milieux naturels et les terres agricoles. Ce faisant, nous nous trouvons à mettre en péril la santé de l’environnement mais aussi la santé humaine qui y est étroitement liée - que l’on pense aux différentes pollutions et à leurs effets sur la santé des gens - des pollutions entraînées par le fait de continuer à développer le territoire comme une ressource inépuisable et à considérer les problèmes de santé reliés comme des dommages collatéraux. Or ceux-ci contribuent à l’accroissement des coûts financiers pour notre système de santé et des services sociaux, qui sont largement à la peine : intégrer de plus en plus les impacts sur la santé dans les études d'impacts est une nécessité, au plan environnemental, social et économique, et cela va de pair avec une vue d’ensemble des projets qui se présentent.

La sobriété est à la fois la clé d’une décarbonation aussi économique, rapide et harmonieuse que possible et la solution de rechange aux ambitions industrielles et énergétiques irréalistes du gouvernement.

La sobriété implique des mesures favorisant la mobilité active, collective et partagée, des usages soutenables du territoire, des bâtiments plus écoénergétiques ainsi qu’un système alimentaire plus local, sain et écologique, et favorisant le partage. Elle favorise par le fait même la santé humaine et contribue à diminuer les coûts pour notre système de santé et des services sociaux, rappelons-le.

Alors qu'elles sont intrinsèquement liées à la transformation du système énergétique, ces questions sur les usages de l'énergie sont également laissées de côté dans la démarche entourant le PL-69.

Nécessaire pour une transition énergétique moins coûteuse. Chaque mégawatt épargné en sobriété coûte beaucoup moins cher qu’un nouveau mégawatt à produire. Le tout premier chapitre d’une loi sur l’énergie devrait concerner la sobriété énergétique, qui inclut sans se limiter à - l’efficacité énergétique et l’économie d’énergie, de manière à répondre aux mêmes besoins en dépensant beaucoup moins d'énergie. 

Nécessaire pour respecter les limites des territoires. La sobriété collective permet de sortir de la logique en spirale menant à une production énergétique qui exigerait le sacrifice des milieux naturels, des milieux de vie, de la santé des gens et des communautés. 

Nécessaire pour éviter le nucléaire. Depuis un an maintenant, la population a été introduite au fait que « des discussions » auraient lieu sur le nucléaire, auquel le Québec a pourtant clairement fermé la porte avec l'arrêt de la centrale Gentilly-2 en 2012. En omettant d’agir sérieusement sur la demande d’énergie et en distribuant prioritairement les mégawatts à de nouveaux projets industriels énergivores, on peut craindre que le gouvernement soit en train d'engager le Québec sur une voie où il deviendra « nécessaire » d’avoir recours au nucléaire pour assurer sa décarbonation.

Préconisée par un grand nombre d'expert·es. Une stratégie priorisant la sobriété énergétique est préconisée par un grand nombre d'expert·es qui y voient non seulement la seule réponse réaliste à la crise climatique et environnementale sur les plans écologique, économique et social, mais aussi une condition sine qua non à l'atteinte de la carboneutralité en temps opportun. Les conclusions de ces spécialistes sont sans équivoque :

• Dans son sixième avis, le Comité consultatif sur les changements climatiques du gouvernement du Québec estime que les efforts du Québec sont largement insuffisants en matière de réduction d’émissions de GES et il cible la sobriété comme solution à prioriser : « le gouvernement doit se doter d'une approche plus globale pour transformer en profondeur la société québécoise de manière équitable, en priorisant la sobriété énergétique, la sortie des énergies fossiles et la mobilisation de tous les acteurs et actrices de la transition »;
• Dans son dernier rapport, le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) répertorie plusieurs trajectoires et indique que seule la trajectoire « faible demande » offre un espoir raisonnable de contenir le réchauffement planétaire à moins de 1,5 °C sans miser sur des technologies de capture et de stockage du carbone, dont la viabilité reste à prouver. Dans ce scénario, en utilisant les infrastructures autrement et en transformant les manières de fournir les services, il serait possible de se libérer des énergies fossiles, tout en assurant des conditions de vie décentes à toutes et tous, en réduisant la demande d’énergie de 45 % en 2050 par rapport à 2020, et ce, malgré la croissance démographique.

Dans le monde, d’autres gouvernements reconnaissent la place prépondérante que doit occuper la sobriété dans une stratégie climatique et énergétique : 

• • En France, le Ministère de la transition écologique est catégorique : « Atteindre la neutralité carbone en 2050 n’est possible que par une grande modération des besoins énergétiques [...] [en baissant de 40 %] [...] la consommation globale d’énergie d’ici 2050, [ce qui suppose] des efforts continus d’efficacité et de sobriété énergétiques dans tous les champs (industrie, transports, bâtiments) et une politique active d’économies d’énergie »;
  • En Allemagne, une étude commandée par DENA, l'agence allemande de l'énergie, indique que la carboneutralité passerait par une baisse de la consommation finale globale d'énergie d'environ 41 % d'ici 2045 par rapport à 2018. 

Il est impossible d’analyser le PL-69 sans tenir compte des orientations plus générales qui ont guidé son élaboration – des orientations que le gouvernement a proclamées sans les soumettre au débat public et qui ont pourtant guidé ses décisions en matière d’énergie. Par exemple, le choix de la nationalisation de l'électricité fait lors des élections référendaires de 1962 est renversé sans que la population ne puisse prendre la mesure de ce bouleversement et qu’elle puisse donc revendiquer la possibilité de s'exprimer. 

De plus, les pouvoirs sont hautement centralisés au ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie aux dépens, notamment, du ministère des Ressources naturelles et des Forêts ou du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Pour nos organisations, les actions et décisions du gouvernement indiquent que sa priorité est le développement d’industries énergivores - étrangères et lourdement subventionnées -, combiné au développement de la filière batterie, à l’extractivisme, et à la libéralisation au détriment des institutions publiques. Ces actions et décisions sont en porte-à-faux avec la nécessité de réduire substantiellement la demande énergétique, notamment en transport, et d’accélérer la sortie des énergies fossiles, dont le gaz dit naturel. 

La levée de boucliers provoquée par le refus du gouvernement de mandater le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour qu’il mène une évaluation environnementale indépendante et des audiences publiques sur le projet Northvolt, le vent de résistance qui souffle sur TES Canada et l’alliance des maires de cinq municipalités des Laurentides qui ont décidé de tenir des consultations publiques sur le projet minier de Lomiko Metals ne sont que trois exemples du mur social sur lequel risque de se buter ce modèle brutal pour imposer des projets ou des politiques. 

Une solution élégante pour protéger le climat social et prévenir l'échec des politiques environnementales et énergétiques du Québec serait de revenir à la case départ en retirant le PL-69 et en donnant à la population 1) une possibilité réelle de se saisir des enjeux, 2) de comprendre les arbitrages inhérents à la transition socio-écologique et 3) de se prononcer face à ces enjeux de manière éclairée, dans le cadre d’un exercice de consultation publique favorisant la démocratie participative. Il serait ensuite temps de procéder aux études requises dans le cadre d’une évaluation environnementale stratégique du PGIRE qui sera éventuellement proposé,

Un véritable débat de société sur l’avenir énergétique du Québec - tel que promis par le premier ministre François Legault dans son discours d’ouverture du 30 novembre 2022 et réclamé de toutes parts - permettrait de déposer un texte de loi solide menant efficacement à la décarbonation du Québec, tout en protégeant la nature et la santé humaine, en renforçant l’équité sociale et en favorisant la mobilisation de l’ensemble de la société face aux défis de la transition.

Malheureusement, ce débat, demandé depuis plus près de deux ans, n’a pas encore eu lieu et les consultations qui ont mené à l’actuel projet de loi ont été beaucoup trop restreintes, notamment en termes de contenu et de diversité de participation, pour couvrir les enjeux fondamentaux que soulève une refonte du cadre de gouvernance de l’énergie au Québec. Les consultations particulières prévues, où le monde des affaires et le patronat sont surreprésentés, ne permettront pas, nous en sommes convaincu·es, de parvenir à des amendements qui pourraient faire du PL-69 un projet de loi satisfaisant et véritablement porteur d’adhésion et de cohésion collective. C’est pourquoi nous demandons au gouvernement 1) de lancer rapidement le débat de société qui devrait servir de socle au PGIRE qu'il s'est engagé à élaborer, et 2) de déposer un projet de loi sur l’énergie fondamentalement remanié, une fois cet exercice complété.

Voir également le Manifeste pour un avenir énergétique juste et viable.