Projet de loi 69 (PL-69) - Loi assurant la gouvernance responsable des ressources
énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
Plusieurs organisations ont analysé le projet loi n° 69 (PL-69), Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, qui a fait l’objet de consultations particulières devant la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles du 10 au 19 septembre dernier 2024. Voici leurs perspectives sur le sujet.
* Les points de vue exprimés peuvent différer de ceux du FCTÉ.
Demande de report du PL-69
Madame la Ministre, Monsieur le Premier Ministre,
Nous, les organisations signataires de la présente lettre, avons analysé le projet loi n° 69 (PL-69), Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives qui fait l’objet de consultations particulières devant la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles jusqu’au 19 septembre prochain. Compte tenu de la nature des propositions, qui touchent 15 lois et 7 règlements, ainsi que de leurs profonds impacts sur la société et l’environnement, nous sommes d’avis que cette réforme législative, dans sa forme actuelle, serait mal avisée.
Résumé des perspectives et des interventions en commission parlementaire
Le PL-69 : un nouveau déni climatique?
PL-69 : pour la décarbonation?
PL-69 : d'importantes augmentations de tarifs
Pour le futur Montréal – Est-ce que le PL69 vise vraiment la transition ?
Plusieurs groupes nous expliquent comment le PL69 ne mène pas à la décarbonation.
Union des consommateurs – Comment le PL69 pourrait causer des augmentations de tarifs de 70 % d’ici quelques années.
PL-69 : un programme d'aide qui limite les hausses de tarifs à 3 % ?
Le PL-69 : un projet de privatisation de l'électricité
PL-69 : impacts sur la biodiversité ?
Est-ce que le PL69 limite les hausses des tarifs d’électricité à 3 %? Hmmm….
Comment PL69 permet la privatisation d’Hydro-Québec ?
Nature Québec – Comment le PL69 pourrait avoir un impact important sur la biodiversité et comment il faut tenir compte des limites planétaires.
Le PL-69 : la nécessité d'un débat public
Pourquoi des groupes demandent depuis près de deux ans un débat public et continuent de le réclamer ?
PL-69 : exporter l'électricité pour décarboner ailleurs?
Est-ce que l’exportation de notre électricité permet de décarboner ailleurs ? Rien n’est moins certain!
PL-69 : qu'en est-il de la précarité énergétique?
Le projet de loi fait ne tient pas compte de la précarité énergétique.
PL-69 : le besoin d'un plan de gestion intégré des ressources
Le PL-69 : pourquoi le PL69 devrait miser sur la sobriété énergétique ?
PL-69 : sortir du gaz?
Pourquoi avons-nous besoin d’un plan de gestion intégrée des ressources énergétiques basé sur un débat public ?
La sobriété énergétique, soit une réduction organisée de la consommation d’énergie, devrait être au coeur de la transition énergétique.
Est-ce que le projet de loi permet d’amorcer une sortie du gaz fossile ?
Mémoires et présentations en commission parlementaire
Avant l’adoption d’un projet de loi, celui-ci est présenté à l’Assemblée nationale, fait ensuite l’object d’une commission parlementaire où les acteurs de la société civile peuvent s’exprimer devant des députés. Le PL69 a fait l’objet d’une commission particulière, ce qui signifie que l’avis de personne ou d’organisations, qui ont une connaissance ou une expérience particulière du domaine qu’elle examine, est sollicité. Sur les 38 organisations consultées, plusieurs personnes et organisations faisaient partie de nos membres et allié·es.
Front commun pour la transition énergétique
PL-69 sur l'énergie : son adoption devrait être reportée
Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)
MÉMOIRE
présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et de
l’alimentation
Sortons le gaz
Projet de loi 69 : Une transition énergétique compromise par le gaz naturel
Nature Québec
Mémoire de Nature Québec sur le projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
Fondation Rivières
Mémoire soumis dans le cadre du Projet de loi 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
ACEF du Nord de Montréal
Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et
modifiant diverses dispositions législatives :
une occasion manquée vers plus de justice sociale
Institut de recherche et d'informations socioéconomiques (IRIS)
Projet de loi 69 : vers une
transition énergétique?
Union des consommateurs
Mémoire Projet de loi n° 69 — Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant duverses dispositions législatives
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
Mémoire déposé dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi No 69 : Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
Regroupement vigilance énergie Québec
Mémoire concernant le projet de loi : PL-69
Syndicat des spécialistes et professionnels d'Hydro -Québec
Mémoire déposé dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi No 69 : Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Remettre l’énergie au service du bien commun
Syndicat canadien de la fonction publique
Mémoire déposé dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi No 69 : Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
Confédération des syndicats nationaux (CSN)
Mémoire déposé dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi No 69 : Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
ATTAC-Québec
Mémoire déposé dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi No 69 : Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
Fondation David Suzuki
Réissir la transition énergétique: de la justice environnementale À L’AMBITION CLIMATIQUE
Vivre en ville
Optimiser l’utilisation des ressources énergétiques et du territoire
Mères au Front
Mémoire déposé dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi No 69 : Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
Collectif entropie
Commentaire déposé dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi No 69 : Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
Le PL-69 : son adoption devrait être reportée
Note de breffage
Petit guide pour privatiser Hydro-Québec
PL-69 : les besoins de la population doivent passer avant les intérêts des grandes entreprises
FCTÉ – Note de breffage expliquant pourquoi cette réforme législative, dans sa forme actuelle, serait mal avisée et pourquoi nous demandons de suspendre les procédures menant à son adoption et de retourner à la planche à dessin suite à un réel débat public sur l’avenir énergétique du Québec.
FCTÉ – Ce document expose comment les systèmes d’électricité sont habituellement privatisés et comment le PL69 contribue à avancer un agenda de privatisation graduelle d’Hydro-Québec et de la production d’électricité au Québec.
ACEF du Nord de Montréal – Ce document expose pourquoi l’électricité devrait être consacrée en priorité à répondre aux besoins de la population, alors que les derniers blocs d’énergie octroyés semblent être consacrés à de nouvelles entreprises.
Pour aller un peu plus loin...
Rapport de l'IREC
Campagne « Nos énergies à nous » du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)
Appuyez le mouvement en envoyant un courriel au premier ministre du Québec et au ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie pour leur signifier votre opposition à la privatisation des services publics d’électricité!
Mélanie Busby (elle) Responsable de la Coalition large sur l’énergie
melanie.busby@pourlatransitionenergetique.org
ou à