PL69 sur l’énergie : son adoption devrait être reportée
Mémoire présenté à la commission de l’agriculture, des pêcheries et des ressources naturelles, déposé dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le Projet de loi 69, Loi assurant le gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant plusieurs dispositions législatives. 17 septembre 2024 – Plusieurs organisations ont analysé le projet de loi n° 69 (PL-69), Loi …
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